PIGEAU (Eustache-Nicolas). Praticien du Châtelet de Paris.

 

On serait tenté de ne pas ouvrir ce livre et de le conserver simplement pour son agréable reliure d’époque au large  dos, propre à garnir avantageusement les rayonnages d’une bibliothèque mais ce serait passer sous silence son auteur Eustache-Nicolas Pigeau un des « pères » du code de procédure civile (1806) certes le plus modeste des cinq codes napoléonien mais qui a participé à la refonte de notre corpus juridique après l’Ancien régime et la période révolutionnaire.

Nous présentons peu d’ouvrages juridiques mais nous avons déjà fait quelques exceptions pour Charles Du Moulin : Prima et secunda pars commentariorum in consuetudines parisienses, et Coutumes de la prévosté et vicomté de Paris .

C’est l’occasion de mesurer l’évolution du droit au cours des siècles.

Eustache Nicolas Pigeau est connu pour avoir été l’inspirateur principal du Code de procédure civile, au sein de la commission qui comprenait aussi Treilhard, Try, Berthereau et Séguier.

E.-N.Pigeau (1750-1818) appartient à une génération charnière qui va profondément modifier le dispositif légal français. Il a grandi sous l’Ancien régime, a espéré les novations apportées par 1789, a souffert de la Révolution avant de contribuer à l’instauration des fondements du droit contemporain sous l’Empire. Jeune, il entre dans une étude de procureur comme clerc tout en poursuivant des études de droit. Licencié en doit, il est reçu avocat au parlement de Paris en 1774.  Dès 1779, il fait paraître : La Procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les jurisdictions ordinaires du Royaume, démontrée par principes et mise en action par des formules.  L’ouvrage est réédité dès 1787 et devient un classique. Avant la révolution, Pigeau avait déjà une réputation d’enseignant. En 1789, on trouve, dans l’Almanach royal, son nom parmi les procureurs au châtelet de Paris. En 1790, Pigeau revient au barreau de Paris et se fait à nouveau recevoir. La fin du Parlement lui retire son moyen de subsistance. Il est enfermé, avant Thermidor, treize mois à la Conciergerie. Les bouleversements sociaux de l’époque le laissent sans ressource, il se trouvera même un temps commis de la librairie de la veuve Desaint qui avait éditée ses ouvrages sous l’Ancien régime. Par la suite il enseignera dans des écoles privées de droit.

A partir de 1800, sa réputation retient l’attention du ministère. Pigeau est nommé titulaire de la chaire de procédure à l’Ecole de droit de Paris en 1805.

Venons en à l’ouvrage qui comme l’auteur l’indique, est particulièrement fait pour ceux qui se destinent à l’étude de la Pratique judiciaire au Châtelet. C’est en quelque sorte un « Dalloz 18e » pour étudiant. Evidemment les ouvrages de l’époque avait une élégance que les brochés du 21e siècle ignorent, les moyens n’étaient pas les mêmes non plus !

Et pour les juristes qui retrouveront par delà les siècles bien des sujets familiers, citons la table des matières : Titre I. Des Auditeurs, Titre II. De la Chambre Civile. Chapitre I. Des salaires des procureurs, huissiers & autres Officiers de Justice….Chapitre II. Des pensions. Chapitre III. Des loyers et congés. Chapitre IV. Des réparations des bâtiments; Titre III. Chambre Foraine. Titre IV. Présidial, Titre V. Parc-Civil. Chapitre II. Des complaintes en matière profane. Chapitre III. Du Pétitoire. Chapitre IV. Des complaintes en matière bénéficiale. Chapitre V. Des séparations. Chapitre VI. Du Retrait. Chapitre VII. Des manière de se libérer en Justice., Titre VI. Parquet, Titre VII. Des procédures communes à toutes les Chambres. Chapitre I. Des Commissions. Chapitre II. Des exceptions. Chapitre III. Des évocations de demande. Chapitre IV. De la demande incidente. Chapitre V. De l’intervention. Chapitre VI. De la garantie. Chapitre VII. De la demande de déclaration d’hypothèque. Chapitre IX. Des reprises d’instance. Chapitre X. Des constitutions de nouveau Procureur. Chapitre XI. Du désaveu de Procureur. Chapitre XII. Des loyers & congés, Titre VIII. Des moyens pour parvenir à la vérité en matière civile. Chapitre I. Des interrogations sur faits & articles. Chapitre III Du serment, Titre IX. Des exécutions des jugemens & actes exécutoires, Titre X. Des actes occasionnés par l’ouverture d’une succession. chapitre I. Des formalités qui ont pour but de conserver, constater les biens & effets de la succession. Chapitre II. Des formalités qui ont pour but de procurer aux ayant droit à la succession, ce qui doit leur revenir en leu qualité, Titre XI. Des actes qui se font en l’Hôtel de M.le Lieutenant Civil, Titre XII. De la Chambre du Conseil.

___________________________________

(PIGEAU Eustache-Nicolas.). Praticien du Châtelet de Paris et de toutes les juridictions du Royaume contenant : 1°. Les Règles de la Procédure en générale, 2°. La manière de procéder dans nombre de cas particuliers, où se trouve l’application des Principes généraux. Le tout avec des Formules, pour en faciliter l’intelligence. Paris, chez la veuve Desaint, 1773. Un volume in-4 (26,5 cm x 20,5 cm), 2 (Dédicace)- LXVIII (Idée générale de l’ordre judiciaire)-915-XXXVIII (Table des matières)-2 (Errata).

Une marque d’appartenance sur la page de titre.

Exemplaire à grandes marges.

Plein veau marbré havane. Dos à cinq nerf. Caissons décorés, pièce de titre. Tranches rouges. Quelques menus défauts.

Pour acheter c’est ici.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*