DELAMARE (Nicolas). Traité de la police. I.

 

Quel commissaire de police parisien se lancerait aujourd’hui avec les encouragements de ses supérieurs dans la rédaction d’une histoire de la police, consulterait de multiples archives tant dans les dépôts publics que dans les collections privés et pourrait recevoir en remerciement de ses travaux le montant d’une taxe perçue par les services fiscaux sur le droit levé aux spectacles ? C’est au dix-huitième siècle la situation vécue par un commissaire au Châtelet, Nicolas Delamare.

Le commissaire Nicolas Delamare (1639-1723) amassa pendant au moins un demi-siècle de nombreux documents dont une partie seulement furent utilisés à la rédaction de son traité. En effet, les livres consacrés à la sûreté publique, aux sciences et arts libéraux, au commerce des manufactures et arts mécaniques, aux serviteurs, domestiques et manouvriers et enfin aux pauvres ne furent jamais publiés. Cette partie est contenue dans les 263 volumes de la collection qui porte son nom et qui est conservée à la Bibliothèque nationale.

Homme de confiance de Nicolas de La Reynie, premier lieutenant général de Paris, ce commissaire était particulièrement zélé. Après la révocation de l’édit de Nantes, il fit démolir le temple protestant de Charenton ce qui lui valut une féroce caricature en moine ligueur. Homme particulièrement rigoureux, il est choisi par Louis XIV pour enquêter sur les malversations dans les dépenses de la construction du château de Versailles et aussi pour mettre fin aux émeutes populaires contre le prix du grain. Rentré à Paris en 1664, après un séjour à Rome, il avait acquis une charge de procureur du Roi au Châtelet, puis  en 1673, il devenait acquéreur d’une charge de commissaire au Châtelet attribué au quartier de la Cité. En 1667, Guillaume de Lamoignon, premier Président à mortier du Parlement de Paris lui suggère de rassembler les éléments d’un ouvrage sur la police. La Reynie lui ouvre ses archives et il obtient aussi l’accès à la bibliothèque de Colbert.

Une première édition comprenant deux volumes paraît en 1705 et 1710, chez Jean et Pierre Cot . Une seconde édition complétée pour les deux premiers tomes paraîtra en 1722 chez Brunet. Un 3e volume paraît en 1719 chez Brunet.  Après la mort de Delamare, un quatrième volume est rédigé par Anne-Louis Le Clerc du Brillet, et paraît en 1738 chez Hérissant. Parallèlement, une réimpression hollandaise est éditée en 1729. Cette somme est inachevée car elle devait comprendre les six derniers livres du plan primitif qui ne virent jamais le jour.

Le commissaire Delamare mène une enquête précise sur les origines et les évolutions du droit de la police en cherchant à établir une tradition et des précédents sur chaque sujet relevant du droit de la police. Ses recherches approfondies le pousse à de longs développements aussi bien historique que juridique faisant de son ouvrage une histoire de toutes les lois de la police. Selon ses vues, la définition d’un régime administratif suppose une enquête historique approfondie. C’est ainsi que pour chaque charge d’administration, il s’attache à vérifier son origine, les variations connues au cours des siècles et son état actuel. Pour ses recherches, il dispose des textes, lois, arrêts ou règlements que l’on trouve déjà dans les livres mais tout n’a pas été publié et certaines dispositions ont simplement fait l’objet de diffusion restreinte. Et il a dû consulter de multiples sources, les registres du Parlement, les registres du Châtelet de Paris, les fonds d’archives privés, les cartulaires d’abbaye, la bibliothèque du Roi, celle de Colbert….

Ces recherches prennent progressivement un tour officiel ouvrant au commissaire, des archives généralement fermées. Sa démarche est la même que celles des bénédictins Félibien et Lobineau avec leur Histoire de Paris rédigée en consultant les meilleures sources et qu’ils publieront quelques années après le commissaire.

Nicolas Delamare s’entoure de nombreux savants de l’époque pour mener à bien son entreprise c’est ce que rappelle son continuateur Leclerc de Brillet dans son Eloge de M. De La Mare publié dans le quatrième tome de son Traité.

La documentation rassemblée a fait la notoriété du traité qui a été lu tout au long du XVIIIe siècle car il donnait l’état d’une administration et aucun ouvrage précédent n’avait donné selon le Président Lamoignon : « un véritable corps du droit public français ».

Par ses travaux Nicolas Delamare s’inscrit dans la lignée des juristes historiens passionnés par les antiquités françaises. Delamare est aussi le contemporain des travaux menés par la Congrégation de Saint Maur. Mais avant tout, il valorise le document écrit. Le droit provient d’une source clairement identifiée. Le commissaire conserve une vision assez traditionnelle dans sa recherche de la preuve documentaire. Son travail d’archiviste doit permettre l’expression du droit public même si le droit public existe aussi en dehors de sa stricte transcription écrite.

En publiant son traité, il contribue à fixer le droit public et en assure sa restauration au point qu’il envisage de mettre un exemplaire de l’ouvrage dans chaque juridiction du royaume, proposition qui fut déclinée.  » C’est en effet, l’unique moyen de répandre et d’établir dans les provinces toutes les maximes et toutes les lois du droit public, dont l’ignorance et l’inexécution causent tant de maux ».  Il reste que la parution du deuxième volume est attendue avec impatience par les ministres, magistrats et avocats. Son livre devient selon son auteur, l’agent principal de la connaissance du droit public. Pour Nicolas Delamare, son Traité devait oeuvrer à la restauration du droit public pour servir à la réforme générale du royaume.

Avec cet ouvrage, nous poursuivons nos présentations croisées avec le blog d’Histoires-de-Paris.

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